MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales déterminent les conditions d’utilisation du site internet du LABORATOIRES LUCIA RAPETTI que vous acceptez du seul fait de la consultation de ce site. Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce site. Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce site qu’en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement accepté les présentes conditions. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Objets du site
Ce site a été créé pour vous fournir des informations sur le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI , présentation et vente en ligne de produits cosmétiques.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

textes, dessins et tous autres signes, appellations ou symboles qui le composent sont la propriété exclusive de LUCIA RAPETTI. En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle ou autres droits similaires, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est strictement interdite, de même que leur altération. La reproduction d’information ou document publié sur le Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.
L’usage de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, sous quelque forme que ce soit , notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins, et notamment à des fins commerciales, est strictement interdit.

UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES

Lors de la prise de contact avec nous, de participation à des jeux concours ou de réponse aux questionnaires, vous avez la possibilité de nous laisser vos coordonnées ainsi que des informations personnelles vous concernant. Nous pouvons ensuite utiliser ces données afin de mieux vous informer sur nos produits, sur les offres de lancement, de communiquer autour de toute opération liée aux jeux concours, etc…
Vous pouvez toutefois ne laisser aucune information ce qui pourra éventuellement avoir pour conséquence de vous priver de certaines fonctionnalités du site et/ou offres commerciales. Les informations ainsi collectées seront tenues strictement confidentielles par le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI qui ne les affectera qu’à son usage exclusif.
Lorsque vous vous inscrivez sur ce Site, vous pouvez choisir de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences en modifiant votre profil.
Par ailleurs que vous soyez un utilisateur inscrit ou non, vous pouvez également à tout moment choisir de ne plus recevoir de messages commerciaux de notre part en cliquant sur le lien (“désinscrire”) figurant au bas de chaque e-mail que vous recevez de notre part, ou en nous envoyant un e-mail à commandes@lucia-rapetti.com
Conformément à l’article 27 de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en écrivant à :

LABORATOIRE MGS LUCIA RAPETTI
ZAC de St Estève
06640 St Jeannet les plans – France

RESPONSABILITÉS

Le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI décline toute responsabilité quant aux possibles inexactitudes, imprécisions ou omissions portant sur les informations présentes sur son Site. Le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son Site ou pour toute défaillance de communication et les conséquences qui peuvent en découler.

Le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI ne pourra être tenu pour responsables :
– des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation de ce site ou de l’utilisation des informations disponibles sur celui-ci.
– des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ce site, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information et ce même si le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI a été informés de l’éventualité de tels dommages.

Les LABORATOIRES LUCIA RAPETTI n’assumeront aucune responsabilité en relation avec des liens vers d’autres sites, lesquels ne sont fournis qu’à titre indicatif. La liaison à tout autre site se fait sous votre seule responsabilité. Le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI ne donnent aucune caution aux informations disponibles sur ces autres sites et n’assumeront aucune responsabilité liée à leur contenu.

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR DU SITE

En accédant et utilisant ce Site, vous devrez vous conformer aux présentes conditions et aux avertissements et instructions d’accès et d’utilisation contenus sur ce Site. Vous devrez agir en toute circonstance de bonne foi, en conformité avec la loi et les usages ainsi qu’avec toute la diligence requise par la nature des informations, déclarations et tous contenus ou services dont vous bénéficiez. 
Vous ne devez pas procéder à des modifications ou altérations des informations, déclarations ou tous autres contenus ou services qui peuvent figurer sur ce Site et ne devez porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’intégrité et au fonctionnement du Site.

APPLICATION ET MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS

Les présentes conditions d’accès au Site et d’utilisation sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous informons que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et réputées acceptées dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.

GARANTIE DES VICES CACHÉS ET RESPONSABILITÉ

– Les LABORATOIRES LUCIA RAPETTI s’engagent à vérifier que le contenu de leur site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur. Ils s’engagent notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

– Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
– Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du LABORATOIRE LUCIA RAPETTI ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.Le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
– Le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

– Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l’accord exprès, préalable et écrit du laboratoire LUCIA RAPETTI.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.lucia-rapetti.com. Notre site vous propose un catalogue de produits cosmétiques, vendus sous la marque « LUCIA RAPETTI » fabriqués et commercialisés par LUCIA RAPETTI, Société SARL au capital de €, ayant son siège social au 4, rue Beaulieu, 06800 Cagnes sur mer – France, immatriculée au RCS sous le numéro 420 223 836.
Nos produits ont été testés en cliniques dermatologiques.
Les présentes Conditions Générales de Vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client potentiel pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet, par télécopie ou téléphone.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus ou catalogues émis par LUCIA RAPETTI , lesquels n’ont qu’une valeur indicative.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Article 1. Offres et Prix

Nos offres de produits ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais, auquel cas vous pourrez alors en demander l’annulation ou l’échange par téléphone 04 92 12 30 60 ou par fax au 04 92 12 30 61 en nous contactant par courrier électronique à : commandes@lucia-rapetti.com
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
Les prix de nos produits figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi qui seront facturés en sus et seront précisés lors de la validation définitive de sa commande.
Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 2. Commande et Validation

Vous pouvez passer vos commandes :
sur l’Internet : www.lucia-rapetti.com
En passant votre commande, vous déclarez également accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans la moindre réserve.
Cette passation de commande ainsi que les données enregistrées par LUCIA RAPETTI constituent la preuve des transactions passées avec vous.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3. Modes de paiement

Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros et ne peut s’effectuer que par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire: il s’effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire.

Article 4. Livraison

Les produits sont livrés conformément à l’adresse de votre choix comme indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
De surcroît, les commandes devront avoir été validées et réglées sur le Site par carte bancaire, avant douze heures, pour permettre l’expédition des produits le jour même, auxquels cas ils seront livrés le jour suivant. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par LE LABORATOIRE LUCIA RAPETTI dans la préparation des colis, il se peut qu’un Produit soit manquant.
De même, après transport du colis, l’un des Produits peut s’avérer défectueux ou endommagé.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, veillez à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par courrier adressé à LABORATOIRE MGS LUCIA RAPETTI, ZAC de St Estève, 06640 St Jeannet les plans – France ,par e-mail adressé à commandes@lucia-rapetti.com par téléphone au 04 92 12 30 60 (de 9h00 à 17h00, du lundi au vendredi) ou par fax au 04 92 12 30 61. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le laboratoire LUCIA RAPETTI sera dégagé de toute responsabilité. Le laboratoire LUCIA RAPETTI se réserve la possibilité de demander de lui retourner le Produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, LE LABORATOIRE LUCIA RAPETTI procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

Article 5. Retour et Remboursement

Vous avez la faculté, dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits commandés, de retourner dans son emballage d’origine complet, à vos frais, le produit qui ne vous conviendrait pas, à l’adresse : LABORATOIRE MGS LUCIA RAPETTI, ZAC de St Estève, 06640 St Jeannet les plans – France.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le LABORATOIRE MGS LUCIA RAPETTI vous le changera ou vous le remboursera, selon votre choix.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire, dans le mois qui suit la réception du colis retourné, à l’adresse de facturation et au nom du client ayant passé la commande, selon les modalités suivantes :
-Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit.
Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 6. Service clientèle :

Pour toutes informations ou questions, notre service Clientèle est à votre disposition :
Tél: 04 92 12 30 60 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00)
Fax : 04 92 12 30 61
International : 33 4 92 12 30 60
Adresse : LABORATOIRE MGS LUCIA RAPETTI, ZAC de St Estève, 06640 St Jeannet les plans – France,
Courrier électronique : commandes@lucia-rapetti.com

Force majeure

Le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI en avisera l’utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.
Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 7.Acceptation des présentes conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire ; l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis ; chaque nouvelle version remplaçant la précédente.

Article 8. Loi applicable et compétences

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement aux dispositions du Droit Français.
La langue du présent contrat est la langue française.
Il est expressément convenu entre les parties que tout différend résultant des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des juridictions compétentes françaises et en l’espèce de notre siège social dont l’adresse est considérée comme le lieu d’exécution de la prestation de services au sens de l’article 46 du Nouveau Code de Procédure Civile.

0